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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 22366 posée par Mme Agnès Canayer

   Critères d'accréditation des agences de voyages par l'association du transport aérien international

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   23/06/2016

   Pertinence

2. Question n° 22017 posée par M. Jean-Claude Leroy

   Inquiétudes des sociétés de transport touristique

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   02/06/2016

   Pertinence

3. Question n° 21115 posée par M. Mathieu Darnaud

   Développement et modernisation des structures d'accueil touristique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

   07/04/2016

   Pertinence

4. Question n° 20744 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Blocage sanitaire des exportations d'équidés vers la Chine

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   24/03/2016

   Pertinence

5. Question n° 1346S posée par M. Gilbert Bouchet

   Hôtellerie de plein air et normes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   14/01/2016

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 22903 posée par Mme Anne-Catherine Loisier

   Octroi d'un statut d'économie de marché à la Chine

   La question est caduque

   28/07/2016

   Pertinence