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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 11 trouvées

1. Question n° 05998 posée par Mme Catherine Dumas

   Devenir du comité interministériel du tourisme

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   30/03/2023

   Pertinence

2. Question n° 00263 posée par M. Pascal Allizard

   Modalités de perception et de répartition de la taxe de séjour entre communes et communautés de communes

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales

   07/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 00267 posée par Mme Kristina Pluchet

   Régime de taxe de séjour des hébergements en continu dans les campings

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   07/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

5. Question n° 0372G posée par M. Michel Houel

   Taxe de séjour

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   04/07/2014

   Pertinence

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