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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions sans réponse
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Question n° 19700 posée par M. Michel Bouvard
Mise en oeuvre des dispositions de la loi du 1er octobre 2014 concernant les taxis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence