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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

1. Question n° 09782 posée par M. Rémy Pointereau

   Assouplissement pour le classement des offices de tourisme et périmètre de compétence

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   19/12/2013

   Pertinence

2. Question n° 18048 posée par M. Loïc Hervé

   Conséquences financières du transfert de la compétence « promotion touristique »

   Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

   01/10/2015

   Pertinence

3. Question n° 19189 posée par M. Loïc Hervé

   Difficulté d'interprétation de la loi NOTRe en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   10/12/2015

   Pertinence

4. Question n° 1436S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Compétences des stations classées en matière de tourisme

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   28/04/2016

   Pertinence

5. Question n° 21874 posée par M. Jean Louis Masson

   Gestion d'un terrain de camping

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/05/2016

   Pertinence

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