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91 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 80 trouvées
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Question n° 05579 posée par M. Roger Lagorsse
Inégalités générées par la taxe de séjour
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
Pertinence
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Question n° 24736 posée par M. Pierre André
Situation fiscale des offices de tourisme transformés en EPIC
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 05176 posée par M. André Lejeune
Avantages fiscaux en faveur des résidences de tourisme
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 16092 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact de la suppression en zone de revitalisation rurale des exonérations fiscales et de cotisations sociales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 05942 posée par M. Jean-Paul Fournier
Investissements des entreprises françaises en Afrique
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 05953 posée par M. Joël Guerriau
Optimisation des échanges commerciaux avec la Chine
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14873 posée par M. Olivier Cadic
Versements sur un contrat d'assurance vie par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16721 posée par M. Roger Karoutchi
Relance des exportations françaises
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16801 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam
Discriminations à l'encontre des investisseurs étrangers en Tunisie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20730 posée par Mme Agnès Canayer
Conditions afférentes à l'hébergement touristique pour bénéficier du label « station classée »
La question est caduque
Pertinence