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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 00437 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Livre blanc sur les gîtes et chambres d'hôtes
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 25270 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Rôle des coopératives agricoles dans la redynamisation de l'agriculture française
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 23804 posée par M. François Bonhomme
Accord économique et commercial global entre l'Union européenne et le Canada
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 1535S posée par M. Michel Le Scouarnec
Crise du secteur agricole
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
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Question n° 22874 posée par Mme Sophie Primas
Conséquences du traité de libre-échange entre l'Europe et le Canada sur la filière bovine française
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger
Pertinence
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 11806 posée par M. Raymond Couderc
Secteur de l'exportation de vin français
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence