Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

200 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 180 trouvées

  1. Question n° 10285 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Vote des électeurs français établis dans un pays de l'Union européenne dans le cadre du scrutin européen se déroulant du 6 au 9 juin 2024

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 09748 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 09610 posée par Mme Laure Darcos

    Sanctions applicables en cas d'utilisation du tableau des inscriptions et radiations portées sur la liste électorale à des fins de propagande électorale

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 07678 posée par M. Éric Gold

    Améliorer l'information et les conditions de vote pour les personnes en situation de handicap

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 07084 posée par M. Jean Louis Masson

    Remboursement des frais d'affichage des campagnes électorales

    Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Très faible

Voir toutes les questions avec réponses


Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 09497 posée par M. Cyril Pellevat

    Impact du décret n° 2023-767 sur l'envoi de la propagande électorale pour les élections européennes de 2024

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

    Pertinence Faible

  2. Question n° 28259 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Acheminement du matériel de vote aux électeurs résidant à l'étranger pour les élections législatives

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28081 posée par M. Fabien Genet

    Conditions de rémunération des fonctionnaires et citoyens volontaires aux missions de mise sous pli de la propagande électorale

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 25079 posée par M. Éric Kerrouche

    Statistiques de non-distribution des plis électoraux lors des scrutins de juin 2021

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  5. Question n° 23899 posée par M. Patrice Joly

    Distribution de la propagande électorale pour les élections régionales et départementales de 2021

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

Voir toutes les questions sans réponses