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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 12837 posée par M. Simon Sutour
Projet de réforme des fonds structurels européens
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13213 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels européens et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 13326 posée par M. Gérard Delfau
Projets de carte des aides communautaires
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 16126 posée par M. André Dulait
Réforme des fonds structurels et département des Deux-Sèvres
Réponse du ministère : Aménagement du territoire
Pertinence