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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07907 posée par M. Daniel Laurent
Artisans du bâtiment
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 15034 posée par M. Daniel Laurent
Libre choix du carrossier-réparateur pour les assurés et simplification administrative de cession de créance
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 19517 posée par M. Daniel Laurent
Enjeu stratégique de la transmission d'entreprises
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 22208 posée par M. Daniel Laurent
Qualification et statut des prothésistes dentaires
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 23634 posée par M. Daniel Laurent
Attentes des professionnels du bâtiment
La question est caduque
Pertinence