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127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 113 trouvées
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Question n° 00578 posée par M. Jean Cauchon
Somme forfaitaire versée à la SACEM lors de manifestations locales non lucratives
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01807 posée par M. Charles de Cuttoli
Code du droit d'auteur et de ses droits voisins
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 02528 posée par M. Roland Courteau
Encouragement du bénévolat associatif
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03298 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05342 posée par M. Jean Colin
Droits d'auteur: codification des textes législatifs et réglementaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05237 posée par M. Pierre Brantus
Application de la loi relative aux droits d'auteur aux effets futurs des contrats conclus avant l'entrée en vigueur de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05250 posée par M. Paul Seramy
Dépôt légal des vidéogrammes: application de la loi
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05341 posée par M. Jean Colin
Fonctionnement de la commission fixant le barème des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05482 posée par M. Pierre Brantus
Protection du droit d'auteur des metteurs en scène de théâtre
La question est caduque
Pertinence