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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 119 trouvées
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Question n° 02321 posée par M. Philippe Adnot
Conséquences incertaines pour les collectivités locales du droit de prêt dans les bibliothèques stipulé au profit des auteurs par la directive 92-100 (CEE) du conseil du 19 novembre 1992
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 05739 posée par M. Franck Sérusclat
Droits d'auteurs et croissance du " photocopiage sauvage "
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06563 posée par M. Charles Ginésy
Tarifs pratiqués par la Sacem à l'égard des collectivités locales
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 06985 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet
Conséquences de la directive européenne relative au droit de location et de prêt et à certains droits dans le domaine de la propriété intellectuelle
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 10075 posée par M. Georges Gruillot
Protection des artistes-interprètes
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 08795 posée par M. Pierre Hérisson
Impact sur l'enseignement supérieur et la recherche de l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08196 posée par M. Ivan Renar
Respect des droits des auteurs photographes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 24993 posée par M. Richard Yung
Contrats de transmission des droits d'auteur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25318 posée par M. Jean Pierre Vogel
Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique et associations
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07954 posée par M. Yves Détraigne
Protéger l'originalité d'une oeuvre
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence