Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 18614 posée par Mme Éliane Assassi

    Transposition de la directive européenne n°2001-29 relative au droit d'auteur

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  2. Question n° 19064 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  3. Question n° 20118 posée par M. Jean-Pierre Michel

    Perception d'une redevance de droits d'auteur auprès des propriétaires de gîtes ruraux

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  4. Question n° 02805 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Redevance droits d'auteurs exigée lors de manifestations organisées gratuitement par des associations

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 18036 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Versement de droits à la SACEM par les organisateurs de fêtes locales

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 20711 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 25321 posée par M. Jean Louis Masson

    Acquittement de droits d'auteur par les copropriétés ayant une antenne collective de télévision

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne