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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08209 posée par M. Germain Authié
Adaptation de la loi relative aux droits d'auteur aux nécessités pédagogiques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08968 posée par M. Christian Bonnet
Logiciels : protection des droits d'auteurs
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01167 posée par M. Bernard Legrand
Utilisation de logiciels par des enseignants
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 14323 posée par M. Michel Alloncle
Taux de TVA des droits d'auteur issus de l'exploitation d'un logiciel
Réponse du ministère : Budget
Pertinence