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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 18813 posée par M. Serge Mathieu
Projet de loi relatif à la transposition de directives sur le droit d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 08361 posée par M. Bernard Joly
Reproduction d'oeuvres sur disques
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 11684 posée par M. Bernard Fournier
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 21090 posée par M. Marcel Vidal
Projet de loi relatif au droit d'auteur et aux droits voisins dans la société de l'information
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 16511 posée par M. Michel Raison
Exception au droit d'auteur
La question est caduque
Pertinence