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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 08007 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Sociétés d'artistes et de droits d'auteurs: gestion
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 03618 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Droits de la SACEM et manifestations publiques locales gratuites
Réponse du ministère : Culture
Pertinence