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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01766 posée par M. Jean Cluzel
Vidéo dans les autocars : droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 01763 posée par M. Jacques Carat
Protection des oeuvres audiovisuelles à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00493 posée par M. Pierre Brantus
Cession de droits par l'institut national de la communication audiovisuelle (INA) d'oeuvres ou prestations audiovisuelles: intitulé et nombre
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence