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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 02403 posée par M. Serge Mathieu
Incompatibilité entre deux fonctions d'un inspecteur général des finances
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 00258 posée par M. Michel Bécot
Droits d'auteur perçus par la SACEM
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 04377 posée par M. André Delelis
Associations du troisième âge: droits réclamés par la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 38534 posée par M. Michel Bécot
Droits d'auteur perçus par la SACEM
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 37201 posée par M. Serge Mathieu
Commission de contrôle des sociétés de perception et de répartition des droits
La question est caduque
Pertinence