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302 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 258 trouvées
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Question n° 31145 posée par M. André Fosset
Copie privée de phonogrammes: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 31146 posée par M. André Fosset
Professions du disque: réglementation
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 32188 posée par M. Henri Caillavet
Emission télévisée sur la franc-maçonnerie: usage de l'original et des copies
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00028 posée par M. Jean Colin
Tarifs de la SACEM
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00107 posée par M. André Bohl
Sociétés musicales et culturelles: exonération de certains droits
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 27106 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Modifications législatives consécutives à la création d'une cinquième chaîne de télévision
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27333 posée par M. Adrien Gouteyron
5ème chaîne: interruption d'une diffusion audiovisuelle par des films publicitaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 27334 posée par M. Adrien Gouteyron
Interruption publicitaire des oeuvres: opposition des auteurs et interprètes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05235 posée par M. Pierre Brantus
Exploitation des oeuvres cinématographiques: pouvoirs du producteur et du réalisateur
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05236 posée par M. Pierre Brantus
Dispositions de la loi relative aux droits d'auteur soumises à une application d'ordre public
La question est caduque
Pertinence