Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
-
Question n° 06879 posée par M. Marcel Vidal
TVA sur les disques
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 01766 posée par M. Jean Cluzel
Vidéo dans les autocars : droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 01763 posée par M. Jacques Carat
Protection des oeuvres audiovisuelles à la télévision
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 00332 posée par M. Pierre Brantus
Droits d'auteur : licité d'une clause de contrat
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
-
Question n° 04569 posée par M. Paul Loridant
Application de la loi relative aux droits d'auteur
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 26646 posée par M. Michel Charasse
Protection des droits des auteurs d'oeuvres audiovisuelles
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 27333 posée par M. Adrien Gouteyron
5ème chaîne: interruption d'une diffusion audiovisuelle par des films publicitaires
La question est caduque
Pertinence