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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 06482 posée par Mme Catherine Procaccia
Réglementation applicable aux pétards et autres pièces d'artifice
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 09994 posée par M. Philippe Dallier
Implantation et conception des futures gares du Grand Paris Express au regard des missions de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris
Réponse du Ministère du logement et de l'égalité des territoires
Pertinence
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Question n° 17411 posée par Mme Annie David
Droits accordés aux radioamateurs en France
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 1155S posée par M. Yves Détraigne
Frais inhérents aux travaux de déminage
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 04173 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Révision du nombre d'heures prévues pour la formation initiale et continue des conducteurs de transport routier de voyageurs
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0206S posée par Mme Pascale Bories
Intégration de la base aérienne de sécurité civile de Nîmes au sein du réseau européen de protection civile et de gestion des risques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00390 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs sécurité et protection civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21107 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs Sécurité et Protection civile
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 14888 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant des budgets concernant les secteurs " Sécurité et protection civile "
La question est caduque
Pertinence