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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 24838 posée par M. Sebastien Pla
Besoin urgent d'un débat public sur la protection des données de santé
Réponse du Première ministre
Pertinence
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Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin
Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 20789 posée par Mme Christine Herzog
Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 18016 posée par Mme Christine Herzog
Caméras thermiques à l'entrée des bâtiments publics
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 00453 posée par M. Olivier Rietmann
Cession des données contenues dans les cartes vitales
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, chargé de la santé et de la prévention
Pertinence