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77 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 74 trouvées
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Question n° 09036 posée par M. Jean-Luc Ruelle
Suspension des adoptions internationales dans plusieurs pays d'Afrique
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 25107 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Dérives possibles en matière de reconnaissance de délégation d'autorité parentale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 02895 posée par Mme Nathalie Goulet
Rôle des avocats dans l'adoption internationale
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24866 posée par M. Alain Marc
Adoption internationale
Réponse du Ministère des familles, de l'enfance et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 24802 posée par Mme Stéphanie Riocreux
Visas pour les enfants adoptés de la République démocratique du Congo
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 25095 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Adoption internationale
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 18663 posée par M. Christian Cointat
Incidences de la loi du 4 juillet 2005 sur l'adoption par des Français établis hors de France
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07006 posée par M. Emmanuel Hamel
Harmonisation de l'application de la Convention de La Haye du 29 mai 1993 relative à la coopération en matière d'adoption internationale
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence