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45 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 34 trouvées
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Question n° 00571 posée par M. Roger Quilliot
Prothésistes dentaires: création d'un statut
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 05621 posée par M. Henri Caillavet
Prothésistes dentaires: régime fiscal
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 06276 posée par M. Charles Ginésy
Légalité de l'exercice de la profession de denturologue et statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 07381 posée par M. Roland Bernard
Facturation et remboursement des prothèses dentaires
Réponse du ministère : Solidarité
Pertinence
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Question n° 23084 posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Statut des prothésistes dentaires
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 03971 posée par M. Marcel Rainaud
Création d'un corps de prothésistes dentaires cliniciens
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20770 posée par M. François Calvet
Prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20931 posée par M. Bernard Piras
Article L. 1111-3 du code de la santé publique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21092 posée par Mme Michèle André
Transparence des prix des prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21164 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Informations relatives aux prothèses dentaires
La question est caduque
Pertinence