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114 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 99 trouvées
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Question n° 14454 posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Conséquences du retard pris par la chambre d'accusation d'Aix-en-Provence
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00035 posée par M. Henri Belcour
Cession de créances professionnelles: bénéfice de la réserve de propriété à l'établissement de crédit cessionnaire
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 00320 posée par M. Charles de Cuttoli
Création d'un service central de la nationalité française
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 01210 posée par M. José Balarello
Création d'une Cour d'appel à Nice (Alpes-maritimes)
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 03205 posée par M. Pierre Laffitte
Création d'une Cour d'appel dans les Alpes-Maritimes
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 09781 posée par M. José Balarello
Création d'une cité judiciaire à Nice
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10480 posée par M. Pierre Brantus
Contentieux avec l'administration des douanes : application rétroactive d'un texte
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10617 posée par M. André Rabineau
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10618 posée par M. Jean Madelain
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10619 posée par M. Raymond Poirier
Contentieux avec l'administration des douanes (cas particulier)
La question est caduque
Pertinence