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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 17 trouvées
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Question n° 22113 posée par M. Jean-Yves Roux
Difficultés de gestion de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 19469 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Paiement de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16515 posée par M. Jean-Yves Roux
Perte de recettes des communes touristiques
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 15541 posée par M. Jean-Yves Roux
Majoration de la dotation particulière élu local
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 12238 posée par M. Jean-Yves Roux
Compensation des charges pour les collectivités locales de l'instruction obligatoire à trois ans
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 19271 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 17375 posée par M. Jean-Yves Roux
Procédure de répartition du prélèvement effectué par le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21482 posée par M. Jean-Noël Guérini
Répartition du produit de la taxe professionnelle entre les communes traversées par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21311 posée par M. Alain Dufaut
Partage entre toutes les communes du produit de la taxe professionnelle induite par un pipeline
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 20452 posée par M. Robert Bret
Compensation financière pour le passage d'un pipe-line
La question est caduque
Pertinence