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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02928 posée par M. Jean-Yves Roux
Rapport de la Cour des comptes sur le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 24258 posée par M. Jean-Yves Roux
Investissements nécessaires à la modernisation des réseaux de distribution électriques dans la ruralité
Réponse du Ministère de la transition écologique
Pertinence
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Question n° 05597 posée par M. Serge Andreoni
Contrat d'avenir en faveur des détaillants en carburants
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 04908 posée par M. Pierre Bernard-Reymond
Ligne de 400 KV entre les postes de Boutre et de Broc-Carros en Provence-Alpes-Côte d'Azur
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence