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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 1338S posée par M. Claude Domeizel
Désenclavement de Digne-les-Bains, chef-lieu des Alpes de Haute-Provence, et de sa vallée
Réponse du Ministère chargé des transports
Pertinence
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Question n° 04931 posée par M. Claude Domeizel
Situation du Réseau Ferré de France et avenir du transport ferroviaire dans les zones rurales
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 21118 posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'application de l'article L. 126-1 du code de l'environnement
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 15897 posée par M. Jean Louis Masson
Statistiques concernant la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence