Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 32 trouvées
-
Question n° 11923 posée par M. Jean Louis Masson
Syndicats intercommunaux
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 09109 posée par M. Rémy Pointereau
Gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 07248 posée par M. Jean-Yves Roux
Fiscalité sur la production d'électricité photovoltaique
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Pertinence
-
Question n° 02442 posée par M. Dominique de Legge
Accords locaux pris en application de l'article L. 5211-6-1 du code général des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
-
Question n° 01100 posée par M. Jean Louis Masson
Service public administratif de l'assainissement pluvial
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 6 trouvées
-
Question n° 24096 posée par M. Michel Amiel
Compétence de voirie dans la métropole Aix-Marseille Provence
La question est caduque
Pertinence
-
Question n° 22119 posée par M. Jean-Yves Roux
Transfert de compétences pour les services d'assainissement
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
Pertinence
-
Question n° 09579 posée par M. Roland Povinelli
Place des communes dans la mission de préfiguration de la métropole Aix-Marseille Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 09649 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
-
Question n° 07678 posée par M. Roland Povinelli
Répartition des sièges au sein des conseils de territoires de la métropole d'Aix-Marseille-Provence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence