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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0029G posée par M. Fernand Tardy
Cotisations sociales agricoles
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0030G posée par M. Paul Raoult
Contrats territoriaux d'exploitation
Réponse du Secrétariat d'Etat aux relations avec le Parlement
Pertinence