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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 56 trouvées
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Question n° 17678 posée par M. Maurice Janetti
Sainte-Tulle (Alpes de Haute Provence): projet de construction par EDF d'un poste 400 KV
Réponse du ministère : Redéploiement industriel
Pertinence
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Question n° 06481 posée par M. Charles Ginésy
Lutte contre les incendies de forêt : moyens préventifs et répressifs
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 16103 posée par M. Charles Ginésy
Bilan de la convention de Ramsar
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
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Question n° 18447 posée par M. Louis Minetti
Projet d'une liaison autoroutière Salon-Pertuis
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 01530 posée par M. Robert-Paul Vigouroux
Protection du site des Saintes-Maries-de-la-Mer
Réponse du ministère : Environnement
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 22037 posée par M. Fernand Tardy
Implantation d'une ligne électrique entre les postes de Boutre et Broc-Carros et sauvegarde de l'environnement
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08485 posée par M. Jean-Noël Guérini
Dangers de l'ambroisie
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 09376 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11557 posée par M. Jean-Yves Roux
Avenir des syndicats intercommunaux ayant la compétence eau et assainissement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence