Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

Question n° 09109 posée par M. Rémy Pointereau

Gestion des eaux pluviales par les communautés d'agglomération

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

21/02/2019
Pertinence
Question n° 01100 posée par M. Jean Louis Masson

Service public administratif de l'assainissement pluvial

Réponse du Ministère de l'intérieur

31/08/2017
Pertinence
Question n° 00454 posée par M. Jean Louis Masson

Financement de la gestion des eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

13/07/2017
Pertinence
Question n° 25433 posée par M. Jean Louis Masson

Assiette de la part de la redevance afférente aux eaux pluviales

Réponse du Ministère de l'intérieur

16/03/2017
Pertinence
Question n° 23666 posée par M. Rachel Mazuir

Gestion des eaux pluviales urbaines

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

27/10/2016
Pertinence