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305 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 260 trouvées
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Question n° 17191 posée par M. Georges Mouly
Quotas laitiers: zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 17525 posée par M. Jean Faure
Incidences des quotas laitiers en zones défavorisées
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 17527 posée par M. Jean Faure
Industries agro-alimentaires: conséquences des quotas laitiers sur l'emploi
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 0154A posée par M. Roger Husson
Conséquences de l'application des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 45 trouvées
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Question n° 0020S posée par M. Raymond Bouvier
Réduction des pénalités applicables aux agriculteurs ayant dépassé les quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0087A posée par M. Roland du Luart
Portée juridique des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 04700 posée par M. Marcel Daunay
Quotas laitiers: difficultés des petits producteurs laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05020 posée par M. Emile Didier
Extension aux zones de montagne des pénalités liées aux dépassements des quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05107 posée par M. Marcel Bony
Quotas laitiers en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence