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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0223G posée par M. Raymond Bouvier
Quotas laitiers européens
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 25196 posée par M. Raymond Bouvier
Application des quotas laitiers en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 09204 posée par M. Raymond Bouvier
Situation des GAEC à l'égard des quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00746 posée par M. Raymond Bouvier
Fromages d'appellation d'origine contrôlée et quotas laitiers
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
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Question n° 00492 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du rachat des quotas laitiers en zone de montagne
Réponse du ministère : Agriculture
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0020S posée par M. Raymond Bouvier
Réduction des pénalités applicables aux agriculteurs ayant dépassé les quotas laitiers
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07432 posée par M. Raymond Bouvier
Fromage : obtention de l'appellation d'origine contrôlée
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12424 posée par M. Raymond Bouvier
Financement du rachat des quotas laitiers en zone de montagne
La question est caduque
Pertinence