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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 0076C posée par Mme Isabelle Pasquet
La politique industrielle
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 13750 posée par M. Daniel Percheron
Crédit impôt recherche
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 21672 posée par Mme Aline Archimbaud
Inquiétude suite aux menaces d'arrêt par Siemens de la commercialisation du produit de contrôle automatique des trains
Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique
Pertinence
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Question n° 01343 posée par Mme Jacqueline Alquier
Situation de l'Institut français du textile et de l'habillement
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
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Question n° 02197 posée par M. Robert Tropeano
Avenir des emplois de Sanofi
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 13454 posée par M. Rémy Pointereau
Poursuite de la politique des pôles de compétitivité
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 23646 posée par M. Jean-Noël Guérini
Crédit d'impôt recherche
La question est caduque
Pertinence