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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 09660 posée par M. Raymond Soucaret
Règlement national d'urbanisme: adaptation aux communes rurales
Réponse du ministère : Urbanisme
Pertinence
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Question n° 21084 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Disparités des modalités d'attribution de certificats d'urbanisme selon les subdivisions
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence
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Question n° 10645 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Obstacles aux projets de construction dans les communes rurales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales Ville et logement
Pertinence
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 39146 posée par M. René-Pierre Signé
Difficultés d'application par les communes rurales de la circulaire de 1951 relative à la protection incendie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 21335 posée par M. Georges Mouly
Réglementation relative aux certificats d'urbanisme pour les communes rurales
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 07103 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Construction en milieu rural
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 16651 posée par M. Mathieu Darnaud
Application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 aux plans locaux d'urbanisme
La question est caduque
Pertinence