Recherche de questions

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 17 trouvées

1. Question n° 21018 posée par M. Paul Loridant

   Octroi de l'avantage spécifique d'ancienneté aux fonctionnaires territoriaux affectés à une circonscription ayant passé une convention de développement social urbain

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1992

   Pertinence

2. Question n° 21025 posée par M. Marc Boeuf

   Harmonisation dans la fonction publique de l'octroi de jours de congés supplémentaires accordés aux anciens combattants fonctionnaires

   Réponse du ministère : Fonction publique

   30/04/1992

   Pertinence

3. Question n° 20848 posée par M. Georges Gruillot

   Concours d'accès à la fonction publique : disparités entre les fonctionnaires d'Etat et les agents des collectivités territoriales

   Réponse du ministère : Fonction publique

   23/04/1992

   Pertinence

4. Question n° 15129 posée par M. Louis Philibert

   Application des conditions d'attribution des régimes indemnitaires de la fonction publique territoriale

   Réponse du ministère : Intérieur

   02/05/1991

   Pertinence

5. Question n° 14783 posée par M. François Trucy

   Remboursement des frais de mission des agents territoriaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/04/1991

   Pertinence

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 20915 posée par M. Robert Vizet

   Régime indemnitaire des fonctionnaires des collectivités territoriales

   La question est caduque

   23/04/1992

   Pertinence