Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15825 posée par M. Richard Yung

    Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12989 posée par M. Louis Duvernois

    Diffusion de la télévision française au Canada

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0222S posée par M. Louis Duvernois

    Rayonnement culturel de la France à l'étranger

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Faible

  5. Question n° 22348 posée par M. Serge Andreoni

    Droits de plantation

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

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