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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 22647 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Situation des détenteurs de permis de conduire britannique résidant en France
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 15825 posée par M. Richard Yung
Régime fiscal applicable aux personnels de droit local du lycée Saint-Exupéry de Ouagadougou
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 12989 posée par M. Louis Duvernois
Diffusion de la télévision française au Canada
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
Pertinence
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Question n° 0222S posée par M. Louis Duvernois
Rayonnement culturel de la France à l'étranger
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 22348 posée par M. Serge Andreoni
Droits de plantation
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence