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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

4 questions

  1. Question n° 12182 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 06433 posée par Mme Gisèle Printz

    Droit aux prestations en espèces des assurés sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 04695 posée par Mme Gisèle Printz

    Conséquences pour le régime local d'assurance maladie d'Alsace-Moselle des projets de désengagement du régime général des dépenses d'optique et de prothèse

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  4. Question n° 09437 posée par Mme Gisèle Printz

    Contribution de sécurité sociale des travailleurs frontaliers

    Réponse du Ministère de la santé et de la protection sociale

    Pertinence Très faible