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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

1. Question n° 00090 posée par M. Jean-Luc Mélenchon

   Législation sociale et fiscale des métiers du spectacle

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

2. Question n° 00102 posée par Mme Marie-Madeleine Dieulangard

   Possibilité de recours contentieux en cas de désaccord sur la tarification des forfaits soins d'établissements et services non conventionnés à l'aide sociale

   Réponse du ministère : Affaires sociales

   22/04/1993

   Pertinence

3. Question n° 06390 posée par M. Yves Krattinger

   Difficultés du régime d'assurance chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   20/03/2003

   Pertinence

4. Question n° 07067 posée par M. Didier Boulaud

   Régime spécifique d'assurance chômage des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   17/04/2003

   Pertinence

5. Question n° 07319 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Situation des intermittents du spectacle

   Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

   01/05/2003

   Pertinence

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Questions sans réponse

5 question

1. Question n° 09367 posée par M. Ivan Renar

   Situation de l'UNEDIC

   La question est caduque

   16/10/2003

   Pertinence