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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02418 posée par M. Thierry Foucaud
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 03260 posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0029C posée par Mme Élisabeth Lamure
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 0035C posée par M. Claude Bérit-Débat
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 22417 posée par M. Luc Carvounas
Hébergement d'urgence en période de grand froid
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0380S posée par M. Dominique de Legge
Dégradation de la situation des personnes vulnérables
La question a été retirée
Pertinence