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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 88 trouvées
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Question n° 0463G posée par M. Didier Guillaume
Exonération de charges pour les saisonniers agricoles
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0582G posée par M. Franck Menonville
Application de la loi « Egalim »
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0649G posée par M. Henri Cabanel
Coopératives agricoles
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 08706 posée par M. Daniel Laurent
Projet d'ordonnance sur le statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 08837 posée par Mme Florence Lassarade
Statut coopératif agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 24321 posée par Mme Alexandra Borchio Fontimp
Atteinte au « made in France » portée par la proposition de loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25144 posée par M. Yves Détraigne
Revenus agricoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25182 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Conséquences de la loi visant à protéger la rémunération des agriculteurs pour les petites et moyennes entreprises du secteur « traiteur »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25515 posée par Mme Agnès Canayer
Exploitation des références du camembert de Normandie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 25990 posée par M. Fabien Genet
Hausse des charges pour les exploitants agricoles
La question est caduque
Pertinence