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54 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 13007 posée par M. Philippe Bas
Financement des centres médico-scolaires
Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse
Pertinence
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Question n° 12167 posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Développement de l'enseignement bilingue et relations facilitées entre les collectivités locales
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0464S posée par M. Pierre-Yvon Trémel
Répartition intercommunale des charges de fonctionnement des écoles publiques dans la filière bilingue
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 08349 posée par M. Yves Détraigne
Aménagement de l'article L. 212-8 du code de l'éducation concernant la scolarisation d'un enfant dans une commune autre que celle de sa résidence
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
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Question n° 05728 posée par M. Claude Domeizel
Admission des enfants non résidents scolarisés dans une commune d'accueil
Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 09033 posée par M. Jean Cauchon
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08994 posée par M. André Diligent
Répartition intercommunale des charges des écoles
La question est caduque
Pertinence