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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 28 trouvées
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Question n° 11884 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Révision obligatoire de véhicules anciens
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 04450 posée par M. Joseph Kergueris
Application d'une clause de révision obligatoire pour les marchés des entreprises de travaux publics d'une durée d'exécution supérieure à trois mois
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 23449 posée par M. François Bonhomme
Redéfinition des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24100 posée par Mme Vivette Lopez
Révision des zones défavorisées
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 24661 posée par M. Jean-Noël Cardoux
Projet de nouveau zonage « zone défavorisée »
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence