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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 0767G posée par M. Jean-Claude Luche
Réforme des ressources des collectivités territoriales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens
Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle
Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0571G posée par M. Jean-Claude Requier
Sénat et représentation des collectivités territoriales
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 0534G posée par M. François Fortassin
Réforme des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0264G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Conclusions du rapport Balladur
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence