Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 1944G posée par M. Philippe Bas

    Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 1836G posée par M. Guillaume Gontard

    Révision de l'article 1er de la Constitution

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 0704G posée par M. Jean-Marie Janssens

    Nécessaire décentralisation dans le cadre de la prochaine révision constitutionnelle

    Réponse du Premier ministre - Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi

    Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0247G posée par M. Max Brisson

    Représentation proportionnelle

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

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