Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 04214 posée par M. Hugues Saury

Usagers non voyants de la régie autonome des transports

Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

08/12/2022
Pertinence
Question n° 20415 posée par M. Pierre Charon

Gestion des ressources humaines de la RATP

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

04/02/2021
Pertinence
Question n° 16508 posée par Mme Laurence Cohen

Fichage de salariés à la régie autonome des transports parisiens

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

04/06/2020
Pertinence
Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay

Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées

Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

19/09/2019
Pertinence
Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi

Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus

Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

09/05/2019
Pertinence