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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 25 trouvées
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Question n° 04214 posée par M. Hugues Saury
Usagers non voyants de la régie autonome des transports
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 20415 posée par M. Pierre Charon
Gestion des ressources humaines de la RATP
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 16508 posée par Mme Laurence Cohen
Fichage de salariés à la régie autonome des transports parisiens
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 12241 posée par M. Fabien Gay
Casse d'un mouvement de grève des salariés de la RATP par la promotion d'entreprises privées
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
Pertinence
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Question n° 10335 posée par M. Roger Karoutchi
Surveillance et enregistrement vidéo dans les bus
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert
Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22485 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Financement du passe navigo par l'État
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22268 posée par M. Philippe Dallier
Financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22272 posée par M. Hervé Marseille
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 22273 posée par M. Roger Karoutchi
Pérennisation du financement du passe navigo
La question est caduque
Pertinence