Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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34 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 33 trouvées

  1. Question n° 04552 posée par M. Fabien Gay

    Retard indéterminé sur le prolongement de la ligne 12 du métro à Aubervilliers

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

    Pertinence Faible

  2. Question n° 1370S posée par M. Vincent Capo-Canellas

    Aggravation des conditions de circulation sur la ligne B-nord du réseau express régional

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité

    Pertinence Faible

  3. Question n° 17843 posée par Mme Chantal Deseyne

    Gratuité des transports en commun pour les policiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 17719 posée par Mme Sophie Primas

    Accès des fonctionnaires de police franciliens aux transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17562 posée par M. Roger Karoutchi

    Conséquences des travaux du RER A

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

    Pertinence Faible

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 1224S posée par M. David Assouline

    Retard de publication d'un décret d'application de la loi RTF

    La question a été retirée

    Pertinence Moyenne