Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 26290 posée par M. Louis Souvet

    Alignement des avantages sociaux des personnels de police vis-à-vis de leurs homologues gendarmes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 15110 posée par M. Jean-Paul Fournier

    Interdiction des transports en commun

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

    Pertinence Faible

  3. Question n° 02829 posée par M. Christian Cambon

    Stationnement des visiteurs attendus à l'ouverture du zoo de Vincennes

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  4. Question n° 11930 posée par M. Marcel Rainaud

    Présence de « Génération identitaire » dans les réseaux de transport

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

  5. Question n° 17682 posée par M. Roger Karoutchi

    Mesures immédiates de sécurité dans les transports ferroviaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    Pertinence Faible

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 19360 posée par M. Alain Houpert

    Agent armé de la sûreté de la régie autonome des transports parisiens fiché S

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  2. Question n° 22631 posée par M. Alain Houpert

    Mise en application de la loi sur la sécurité dans les transports

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03745 posée par M. François Bonhomme

    Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 07481 posée par M. François Bonhomme

    Alignement des règles relatives à l'emploi des armes par les services de sécurité interne de la SNCF et de la RATP sur celles de la police nationale

    La question est caduque

    Pertinence Forte