Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

Question n° 0812G posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

Programmations pluriannuelles de l'énergie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

21/03/2024
Pertinence
Question n° 0804G posée par Mme Martine Berthet

Négociations sur l'approvisionnement en électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0615G posée par M. Bernard Buis

Retombées de l'accord conclu sur l'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

16/11/2023
Pertinence
Question n° 0257G posée par M. Olivier Cigolotti

Fin des tarifs réglementés du gaz en juin 2023

Réponse du Ministère de la santé et de la prévention

16/02/2023
Pertinence
Question n° 0165G posée par M. Jean-François Husson

Hausse des factures d'électricité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

12/01/2023
Pertinence